Comment un géomètre borne un terrain ?

Le bornage d'un terrain consiste à définir précisément les limites d'une parcelle entre deux terrains contigus. Cette pratique non-obligatoire s'avère pourtant indispensable puisqu'elle permet d'en fixer les limites juridiques et matérielles. Dans ce contexte, comment le géomètre borne un terrain ? Le géomètre expert, grâce à son expertise et à une analyse en profondeur sur des éléments multiples et précis, définit les limites séparatives qui deviennent irrévocables dès leur acceptation.

Comment le géomètre procède pour délimiter un terrain ?

Dans un premier temps, le géomètre-expert analyse tous les documents utiles liés à la délimitation d'un terrain : titres de propriétés, relevés cadastraux, plans et tout autre acte nécessaire à sa délimitation. En qualité de topographe, le géomètre peut être amené à relever des mesures afin de les retranscrire sur des plans lui permettant d'établir les calculs nécessaires. Grâce à ces éléments, le géomètre pourra définir les premières mesures du bornage. Dans le cadre d'une délimitation, les usages locaux entrent également en ligne de compte. Ils peuvent se traduire par diverses coutumes comme par exemple la pose d’un chaperon ou de corbeaux en pierre d’un seul côté d’un mur de clôture, particularités parfois propres à chaque territoire. L'analyse de ces éléments permet au géomètre de rendre une appréciation sous la forme de procès-verbal qui devra être accepté et signé par les deux parties. A l'issue de ces étapes, les bornes pourront être matériellement posées.

Pourquoi est-il important de recourir à un géomètre expert ?

Lors d'une acquisition, il est commun et compréhensible qu'un acquéreur souhaite connaître la superficie du terrain qu'il convoite. Le recours au bornage par un géomètre expert lors d'une vente permet aux deux parties de sécuriser la transaction : l'acquéreur connaît exactement la superficie qu'il achète et le vendeur se protège de futurs éventuels litiges. En effet, la détection d'un préjudice peut entraîner des conséquences importantes comme la rétractation de l'acquéreur sans pénalité avant la vente, voire l'annulation légale de la vente sans indemnités. Grâce à l'intervention d'un géomètre expert, les deux parties sont sécurisées tout au long du processus. En outre, il est judicieux de faire appel à un géomètre dans le cadre de travaux et constructions annexes car il peut exister un doute sur les limites à ne pas dépasser sur deux terrains contigus. Cela peut se matérialiser par l'implantation d'une haie jusqu'à la construction d'un mur. Il est dans ces cas essentiel de connaître exactement la limite séparative pour se lancer sereinement dans des travaux et éviter de détruire ses constructions à ses propres frais.

Différence entre bornage amiable et bornage judiciaire

Il existe deux façons de borner un terrain : le bornage amiable et le bornage judiciaire. Le bornage d'un terrain n'étant pas obligatoire, il peut se faire à l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord entre le propriétaire et son voisin. Le bornage judiciaire quant à lui s'exerce en cas d'absence d'accord amiable en saisissant le juge auprès du tribunal compétent. Dans la pratique, le bornage amiable reste le plus fréquent car le bornage judiciaire peut s'avérer risqué et coûteux en cas de contentieux. Par son expertise, le géomètre expert est le seul professionnel reconnu juridiquement à délimiter un terrain. Véritable médiateur, les conseils de ce dernier peuvent être précieux pour rétablir une relation stable entre voisins grâce à une analyse précise lui permettant de trancher incontestablement. Le recours à un géomètre expert pour borner un terrain peut donc s'avérer être un véritable atout en termes de gain de temps et d'argent.