Qu'est-ce que l'urbanisme ?

On appelle urbanisme l’ensemble des sciences de l’aménagement et de l’organisation des villes et des campagnes et plus généralement du territoire dans son ensemble. Il nécessite la prise en compte des particularités géographiques, économiques, sociales et architecturales du territoire à plusieurs échelles. L’urbanisme couvre ainsi les champs professionnels des acteurs de l’urbanisation et plus généralement de l’aménagement des territoires.

Dans l’exercice de ses fonctions, on nomme une personne travaillant dans ce domaine un urbaniste. De manière générale, l’urbanisme est directement lié aux sciences humaines telles que l’aménagement, la géographie, l’économie, l’écologie, la politique, la sociologie, etc.

Cependant, lorsque l’on parle d’urbanisme professionnel, nous évoluerons davantage vers une pratique du droit de l’urbanisme et à des politiques d’aménagement à l’échelle d’un département, d’une commune, d’un quartier jusqu’au terrain à bâtir.

L’urbanisme professionnel consiste en la planification ainsi qu’en la gestion des transports, de l’environnement, du logement, des circuits commerciaux, des activités économiques, etc..

L’urbanisme permet l’optimisation de l’utilisation des espaces urbains, ruraux et naturels à des fins de meilleur usage.

L’urbaniste est un acteur essentiel du développement durable. En effet, c’est le professionnel garant de l’évolution harmonieuse du territoire pour que l’urbanisation soit respectueuse du patrimoine, de l’environnement et du bien-être de la population tout en favorisant la pérennité et l’essor du tissus économique.

L’urbanisme se divise en deux catégories : l’urbanisme opérationnel d’action et l’urbanisme réglementaire administratif.

Urbanisme opérationnel

d’action

Il consistera à mettre en place les actions nécessaires à la bonne réalisation d’un projet urbain. Contrairement à l’urbanisme prévisionnel regroupant les documents réglementaires et thématiques de planification stratégique, l’urbanisme opérationnel comprend l’ensemble des actions conduites des fournitures de terrains à bâtir, le traitement de quartiers et d’immeubles existants ou la construction de bâtiments.

Urbanisme réglementaire administratif

Ici, on parlera davantage de document d’urbanisme. Celui-ci aura pour intérêt le respect des droits de l’urbanisme local à visée entrepreneuriale. Cette partie du travail concerne généralement plusieurs communes dans le but d’obtenir une vision cohérente de l’ensemble d’une agglomération.

Quelles sont les missions du géomètre-expert dans le cadre d’une mission d’urbanisme ?

La fonction du géomètre-expert en Vaucluse comprend diverses missions

Guider le pétitionnaire dans l’interprétation des documents d’urbanisme communaux pour que son projet soit conforme aux prescriptions du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
établir les documents d’urbanisme réglementaires pour pouvoir diviser un terrain.
Assurer le suivi administratif des dossiers réglementaires d’urbanisme auprès des services instructeurs et des administrations.
Définir quelle est la procédure réglementaire adaptée au projet de construction ou de division.
Établir les dossiers de Déclaration Préalable et en assurer le suivi administratif.
Établir les dossiers de Permis d’Aménager.
établir les demandes de certificat d’urbanisme.
Établir les demandes d’alignement le long des routes, des voies communales et des chemins
délimiter et mesurer une propriété
réaliser les études et les travaux de topographies d’un terrain afin de connaître sa superficie
prendre les mesures et fixer les limites entre les terrains
dresser les plans cadastraux
établir les documents topographiques liés aux propriétés foncières (plans de division, plans de partage, plans d’échange…)

Le géomètre intervient de manière générale pour tous travaux de bornage après demande des deux parties. Il s’agit souvent de conflits de voisinage concernant l’entente sur le partage de terrain.

Toutefois, il a également un rôle particulièrement important lorsqu’il s’agit d’urbanisme. En effet, le géomètre-expert intervient aussi dans différents projets immobilier, urbain et de construction. À la différence de son intervention auprès de propriétaires, en urbanisme, il agit sur le côté financier et juridique auprès des entreprises, des collectivités territoriales locales ainsi que des particuliers. Dans le cadre de cette mission, il jouera le rôle de conseiller auprès des demandeurs quant aux opérations autorisées et interdites. Il sera aussi garant de l’aménagement des réseaux routiers, des territoires et de la réalisation des documents d’urbanisme.

Faire appel à un géomètre à Avignon

Afin d’éviter tout litige entre deux parties propriétaires, le géomètre-expert est le parfait agent professionnel tenu d’accompagner dans la constitution d’une demande de permis de d’aménager ainsi que dans la gestion locative. Aussi, il se trouve dans la possibilité de prendre en charge toutes démarches administratives en lien avec la construction immobilière, la vente de terrain ou l’estimation d’un bien.

Avoir recours à un cabinet de géomètre-expert à Avignon permet de faciliter la prise des mesures limites d’un bien immobilier. Attention, un véritable géomètre-expert dispose d’un diplôme d’État, soit un diplôme d’ingénieur géomètre topographe soit un DPLG (Diplômé par le gouvernement), il est obligatoirement inscrit à l’ordre des géomètres experts et à ce titre assermenté et détenteur d’une délégation de service public. Pour savoir si un professionnel est apte à exercer ces fonctions, il est conseillé de consulter le tableau de l’Ordre des géomètres-experts. En effet, cette profession fait l’objet d’une réglementation par la loi du 7 mai 1946 du Code des devoirs professionnels.

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