Travaux Fonciers
Travaux Fonciers
Le droit foncier c'est ...
Le géomètre-expert est le professionnel désigné par l’État pour fixer les limites des biens fonciers et définir les droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété.
Missions
Missions
Enquêtes parcellaires
Division foncières
Bornage amiable
Dossiers de Déclaration d'Utilité Publique
Principales références
Principales références
Les particuliers pour
connaitre les limites de leur propriété
diviser une parcelle
effectuer un bornage en vue de vendre une parcelle
effectuer une opération d'aménagement sur leur terrain
Les collectivité locales pour
délimiter le domaine public
des études parcellaires