Comprendre le bornage contradictoire pour bien délimiter votre terrain

Le bornage contradictoire est une procédure qui permet de déterminer les limites d'un terrain et ainsi clarifier la situation entre les propriétaires mitoyens. Cette opération effectuée par un géomètre-expert peut être à l'origine de résolutions de litiges mais également en prévenir.

Pourquoi avoir recours au bornage contradictoire ?

Il n'est pas rare que des conflits naissent entre voisins lorsque les limites séparatives de leurs terrains ne sont pas clairement établies. Le bornage contradictoire intervient alors comme une solution efficace et pérenne pour mettre fin à ces discordes. En effet, la délimitation précise de chaque parcelle apporte une information cruciale sur l'étendue exacte de chacun des terrains en présence.

Aussi, lorsque vous avez un projet immobilier ou tout simplement lorsque vous souhaitez sécuriser les droits et obligations afférents à votre propriété, il peut être utile de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un bornage contradictoire :

Avant une vente immobilière : cela permet aux acquéreurs potentiels d'être informés de manière fiable sur les délimitations du bien, évitant ainsi les contestations ultérieures
Avant des travaux réalisés sur votre terrain (construction, extension, aménagement...) : le bornage contradictoire servira à vous assurer que votre projet se déroule conformément aux règles en vigueur, sans empiétement sur le terrain de vos voisins
Pour préserver la valeur de votre bien immobilier : une délimitation claire et opposable garantit des conditions optimales pour un futur transfert de propriété ou un usage serein du terrain

En quoi consiste le bornage contradictoire ?

Le bornage contradictoire est une opération technique réalisée par un géomètre-expert qui vise à identifier les limites d'un terrain. Cette intervention requiert plusieurs étapes :

Mener une enquête foncière

La première étape consiste à effectuer des recherches afin de connaître l'historique des parcelles concernées et reporter ces informations sur un plan de situation topographique. Il s'appuie notamment sur les documents cadastraux, les plans annexés à l'acte notarié, mais aussi les mesures prises lors de repérages sur le terrain-même.

Effectuer les mesures nécessaires

Afin de déterminer avec précision les limites entre deux terrains, le géomètre-expert doit prendre différentes mesures sur le terrain, en respectant des méthodes bien établies. L'utilisation d'instruments de mesure modernes (télémètres, GPS) permet d'assurer une grande précision lors de cette étape cruciale.

La réunion de bornage contradictoire

Cette réunion de bornage où chaque voisin concerné est convié, est particulièrement importante puisque c’est à cette occasion que le géomètre-expert explique son travail et les raisons qui le poussent à fixer les limites de telle ou telle façon. C’est enfin l’opportunité pour chaque voisin convié de présenter ses propres documents et d’en vérifier la validité avec l’aide du géomètre-expert.

Poser les bornes

Une fois les limites déterminées, le géomètre-expert procède à la pose de bornes matérialisant ces délimitations sur le terrain. Ces bornes sont généralement constituées d'un socle en béton et d'une plaque métallique reprenant les informations relatives au bornage et au géomètre-expert ayant réalisé l'opération.

Rédiger le procès-verbal de bornage contradictoire

Enfin, un procès-verbal de bornage contradictoire définitif est rédigé, comportant les plans établis suite aux mesures prises, ainsi que la description détaillée des bornes posées et de leur emplacement. Ce document devra être signé par les deux parties et le géomètre-expert pour valider la procédure.

Le cadastre seul ne garantit pas les limites exactes d'un terrain

Il est important de comprendre que le bornage est la seule manière de déterminer de manière formelle les limites entre deux terrains. En effet, le cadastre n'a qu'une valeur fiscale et administrative, mais n'a pas de caractère juridictionnel. Ainsi, il peut s'avérer imprécis, et ne saurait remplacer l'intervention d'un géomètre-expert. Faire procéder à un bornage contradictoire demeure donc la solution privilégiée pour sécuriser l'ensemble des parties concernées.

Concrètement, comment mener à bien le processus de bornage contradictoire ?

Tout d'abord, il est essentiel que les propriétaires mitoyens s'accordent sur la nécessité et les modalités du bornage contradictoire. Ils devront choisir ensemble un géomètre-expert qui réalisera l'opération, puis signer conjointement le procès-verbal de bornage initial. Au-delà des aspects légaux et administratifs, cela permettra de préserver de bonnes relations entre voisins en mettant chacun devant ses responsabilités quant aux limites du bornage et à son coût.

Ensuite, le géomètre-expert devra réaliser l'intervention selon le déroulé précédemment exposé : enquête foncière, mesures sur le terrain, pose des bornes.

Pour finir, une fois le procès-verbal de bornage définitif signé, il conviendra de veiller au respect des limites désormais établies. Toute action susceptible de remettre en cause ces frontières (plantations, constructions, négligence) devrait être entreprise dans le cadre légal en vigueur.

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